Droits des patients, exercice professionnel, responsabilité

Les publications associées

• Note de jurisprudence – Quid de la publication sur un réseau social de photos de patients par un établissement de santé? A propos de l’affaire de la Aarhus University Hospital (Danemark)

  01/03/2024

  Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...

  Details

• Article – Médiation hospitalière, analyse des spécificités, entre droit et éthique

  12/02/2024

  La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en...

  Details

• Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

  31/01/2024

  Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Une décision...

  Details

• Article – A la recherche de la voix des usagers, la personne de confiance toujours en quête de reconnaissance ?

  28/11/2023

  Vous pensez tout savoir sur la personne de confiance en 2023? Pour en être sûr,...

  Details

• Article – Violences commises sur mineurs, vers un signalement obligatoire pour les médecins ?

  08/11/2023

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD

  31/10/2023

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...

  Details

• Note de jurisprudence – Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le médecin ne doit communiquer que les éléments médicaux strictement nécessaires à la défense de ses droits !

  17/10/2023

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté A propos de la décision du...

  Details

• Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

  12/01/2023

  Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux, Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format,...

  Details

• Article – Laisser mourir ou entrer dans l’obstination déraisonnable ? Les éternels questionnements du médecin sur le respect de la volonté du patient

  21/12/2022

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• Note de jurisprudence – Le licenciement pour faute grave d’un salarié mis à disposition d’un service public qui exprime ses convictions religieuses sur son compte Facebook peut-il être justifié ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Ch. Soc., 19 octobre 2022, n°21-12370) 

  14/12/2022

  Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A l’heure où...

  Details

• Article – L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, un système dérogatoire

  06/12/2022

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du Centre de droit Jurisanté, CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• Note de jurisprudence – Rappel du Conseil d’Etat : le consentement du patient est requis pour le partage d’informations hors équipe de soins (à propos de l’arrêt du 15 novembre 2022, n°441387)

  29/11/2022

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Faits  Une personne victime d’un...

  Details

• Note de jurisprudence – Le Conseil constitutionnel confirme la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient (à propos de la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022)

  10/11/2022

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La décision du Conseil Constitutionnel...

  Details

• Article – Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, le nouveau cadre juridique

  07/11/2022

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

  Details

• Article – Le référent laïcité, un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin?

  20/06/2022

  Céline Berthier et Isabelle Génot Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH...

  Details

• Note de jurisprudence – Le directeur n’a pas la compétence pour déterminer le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service (à propos des arrêts CAA de Marseille du 3 février 2022, n°20MA02499 et n°21MA01891)

  30/05/2022

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Ces deux arrêts illustrent...

  Details

• Billet d’humeur – Fuite massive de données de santé: un risque juridique pour les hôpitaux ?

  13/05/2022

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le 15 avril 2022,...

  Details

• Fiche de synthèse – L’accueil, l’accompagnement et l’information des victimes de violences au sein des établissements de santé

  19/04/2022

  Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le prolongement du...

  Details

• Note de synthèse – Le 25 avril 2022 : date limite de désignation d’un référent laïcité dans les établissements de santé et médico-sociaux

  09/03/2022

  Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH et Laurette Vilard, juriste,...

  Details

• Note de jurisprudence -Traditions carabines des internes et atteinte à la dignité (à propos de l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 7 décembre 2021, n° 2106928)

  22/12/2021

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le Tribunal administratif de...

  Details

• Note de jurisprudence – La nécessaire analyse in concreto pour qualifier la faute d’un établissement public de santé mentale dans la surveillance d’un patient (à propos de la décision du Conseil d’Etat du 29 septembre 2021, n°43627)

  13/10/2021

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits  En novembre 2009,...

  Details

• Note – Vaccination des mineurs contre le covid-19: qui consent ?

  15/06/2021

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La vaccination contre le...

  Details

• Article – La nouvelle dérogation au secret professionnel en cas de violences conjugales – Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?

  25/11/2020

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• Information et consentement des majeurs protégés, ce qui a changé depuis le 1er octobre 2020

  28/10/2020

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...

  Details

• Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

  08/07/2020

  Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions Hospitalières...

  Details

• Focus sur un risque juridique méconnu : la gestion de fait

  08/06/2020

  Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit Jurisanté du CNEH Les acteurs hospitaliers s’interrogent...

  Details

• ARTICLE – Le dispositif juridique de la protection des majeurs et l’ordonnance du 11 mars 2020 : enfin de la cohérence entre les textes !

  04/06/2020

  Revue Gestions Hospitalières – n°596 – juin 2020 – A paraître Isabelle Génot Pok, Juriste...

  Details

• Note – L’accès aux origines personnelles n’est jamais un droit absolu… un rappel du Conseil d’État! (CE, 16 octobre 2019, n°420230)

  27/04/2020

  Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Créé par la...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – CE, 24 janvier 2020, N° 437328 : Couple, décès et transfert d’embryons… Le Conseil d’État a tranché !

  15/04/2020

  Anne Sophie Ovide, juriste, apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le contexte...

  Details

• NOTES DE JURISPRUDENCE – Mars 2020

  26/03/2020

  CE, 5 février 2020, n°422922  Synthèse : Seules des circonstances exceptionnelles, de mise en péril de...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Point sur les fouilles en établissement de santé… point de fouille automatique !

  09/01/2020

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...

  Details

• ARTICLE – La (re)certification des professionnels de santé, vers la fin du diplôme a vie ?

  24/09/2019

  Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...

  Details

• BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!

  06/09/2019

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...

  Details

• FICHE DE SYNTHESE – Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté

  29/04/2019

  Droits des patients : accès au droit / droits et libertés des patients en soins sans...

  Details

• NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement

  09/04/2019

  Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...

  Details

• NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie

  29/03/2019

  A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?

  22/01/2019

  A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...

  Details

• NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?

  06/12/2018

  Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.

  26/11/2018

  Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...

  Details

• Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !

  01/10/2018

  La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...

  Details

• NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical

  25/09/2018

  Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques

  10/09/2018

  Par Aude CHARBONNEL, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de la...

  Details

• NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582

  16/07/2018

  Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...

  Details

• NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)

  11/07/2018

  Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...

  Details

• NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !

  01/07/2018

  A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat n°406470 du 18 juillet 2018 Par Aude CHARBONNEL,...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?

  26/06/2018

  par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...

  Details

• BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès

  19/03/2018

  Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...

  Details

• NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients

  01/03/2018

  Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...

  Details

• NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?

  06/02/2018

  Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...

  Details

• ARTICLE – Données de santé : une richesse à faire fructifier? Ou un trésor à défendre ?

  31/01/2018

  Article paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017 Brigitte de LARD-HUCHET, Consultante du...

  Details

• NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients, responsabilité, exercice professionnel

  08/01/2018

  Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit Jurianté du CNEH CE, 2 octobre...

  Details