Blog Jurisanté

Le grand concours des 20 ans de la loi

Vous avez été 300 à participer au concours !

Découvrez maintenant les gagnants
et les réponses aux questions

vote box on the keyboard of a latop, 3d rendering,conceptual ima

Actualité juridique

Top départ 2022 !

Les Élections professionnelles (Réf. 1142)
Le Comité Social d'Établissement (CSE) (Réf.4001)

EVENEMENT GRATUIT

Le 5 juillet 2022 à Paris

Club 10-13 JuriSanté

Echanges et informations autour de l’actualité juridique hospitalière

JuriSanté, c’est plus de 50 formations sur les thématiques juridiques en lien avec l’hôpital et les activités de santé.

À très bientôt pour vous accompagner et échanger autour des grandes questions juridiques de l’hôpital et du système de santé !

Publications par thématiques

Dernières Publications

Soins psychiatriques sans consentement, patients mineurs et autorité parentale: quand la Cour de cassation se prononce sur une évidence ? A propos de l’avis du 18 Mai 2022 – n° 22-70.003
24/06/2022
Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH La...

Details
Le référent laïcité, un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin?
20/06/2022
Céline Berthier et Isabelle Génot Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH...

Details
Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins critiques (adultes)
01/06/2022
Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Details
Note de jurisprudence – Le directeur n’a pas la compétence pour déterminer le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service (à propos des arrêts CAA de Marseille du 3 février 2022, n°20MA02499 et n°21MA01891)
30/05/2022
Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Ces deux arrêts illustrent...

Details