En image – Les directives anticipées de 2005 à 2026, état comparatif

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a apporté plusieurs modifications au dispositif relatif aux directives anticipées. Il convient de prendre en compte ces nouvelles avancées, d’ores et déjà applicables bien que dans l’attente d’un décret d’application. Afin d’en mesurer pleinement la portée, il est intéressant de faire une triple comparaison avec les précédentes dispositions législatives et réglementaires de 2005 et 2016.

Nous profitons de cette publication pour souligner une jurisprudence récente du Conseil d’État, qui a rappelé que les directives anticipées ne s’imposent pas lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées à la situation médicale du patient (Conseil d’État, Juge des référés, formation collégiale, 20 juillet 2026, n°517067).