Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

Catégorie : Droits des patients, exercice professionnel, responsabilité
Date : 12/01/2023

Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux,

Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format, et l’utilisation partagée qui en est faite.

Les pratiques changent, le cadre juridique également.

Dès lors, il nous a paru important de pouvoir vous proposer un guide juridique actualisé de la démarche d’accès au dossier patient.

L’objectif de ce guide est de vous accompagner au quotidien, afin de sécuriser une procédure qui, pour être de nature juridique, n’en est pas moins essentielle en termes de qualité de la prise en charge.

Après avoir été adressé à l’été 2022 à nos établissements adhérents puis diffusé lors de nos formations, nous proposons à tous nos lecteurs un accès au guide en version dématérialisée.

Nous vous souhaitons une très bonne lecture !

L’équipe du centre de droit JuriSanté