L’oeil de JuriSanté – Décrets PADHUE, pas de géant ou avancée minimaliste?
04/06/2025Deux décrets publiés le 28 mai 2025 assouplissent les procédures d'intégration des praticiens à diplôme...
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28/05/2025La vérification de la preuve du temps de travail additionnel (TTA) d’un praticien hospitalier est...
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13/05/2025Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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L’oeil de JuriSanté – Mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle peut-il être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée?
24/03/2025Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...
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20/03/2025Isabelle Génot-Pok et Aude Charbonnel, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
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L’oeil de JuriSanté – La loi Valletoux et la permanence des soins
11/03/2025Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 précise les nouvelles prérogatives données aux ARS de...
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En image – Les animaux de compagnie en EHPAD
10/03/2025En application de l’article 26 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, l’arrêté...
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L’oeil de JuriSanté – La loi du 5 février 2025 vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : quelles avancées pour les patients/tes ?
17/02/2025Les dispositions issues de la loi n°2025-106 du 5 février 2025 visent à offrir un...