PUBLICATIONS

Billet d’humeur – L’indépendance des mesures d’isolement (et de contention) et des mesures de soins contraints. Point sur le dernier avis de la Cour de cassation (avis 1ère civ. n° 15012 du 08 juillet 2021)

28/07/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La Cour de...

Club 10-13 Spécial Psy du 5 juillet 2021

22/07/2021

Le centre de droit JuriSanté a organisé le 5 juillet 2021 pour ses établissements adhérents...

Article – Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH, quel cadre pour cette pratique ?

19/07/2021

Céline Berthier, juriste, consultante, au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Billet d’humeur – La future CMG est-elle une usine à gaz ?

22/06/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH On les attendait, ils...

Note – Vaccination des mineurs contre le covid-19: qui consent ?

15/06/2021

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La vaccination contre le...

Billet d’humeur – Quid du respect des droits des patients admis en soins sans consentement dans l’arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2021 (n°19-25.224) ?

14/06/2021

Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Voici un arrêt de...

Note – Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention – Vers un contrôle systématique du juge judiciaire. A propos de la décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

04/06/2021

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Le Conseil constitutionnel avait...

Article – L’exercice médical à l’hôpital – Cour de discipline budgétaire: condamnation de directeurs pour avantages injustifiés

01/06/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Note – Ce qui change dans la désignation des chefs de pôle et des chefs de service

18/05/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Entre l’ordonnance du 17...

Billet d’humeur – Communication du registre des isolements et des contentions des établissements psychiatriques : qui de la CADA ou du Conseil d’Etat aura le dernier mot ?

05/05/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de...