PUBLICATIONS

Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…

06/04/2021

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...

Ma santé 2022 – Tout comprendre en 22 fiches

06/04/2021

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue....

Dossier administratif de l’agent : peut-on y mettre tout (et n’importe quoi) ?

05/04/2021

Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Les charmes discrets du règlement intérieur…

28/03/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Beaucoup de textes dans les tuyaux...

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

02/03/2021

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

La formation des agents publics à la laïcité : pierre angulaire des bonnes pratiques professionnelles ?

15/02/2021

Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La laïcité dans le...

Club 10-13 : Dernières évolutions en matière de RH médicales (mesures salariales, médecins à diplôme étranger…)

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

Club 10-13 : Actualité du statut de la FPH (réforme de l’entretien, suppression d’emploi, détachement d’office, textes à venir)

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

Club 10-13 : Réforme des dispositions légales sur l’isolement et la contention en psychiatrie

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

Club 10-13 : Plan « Ségur de la santé » et proposition de loi (gouvernance, services, coopérations…)

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...