PUBLICATIONS

TABLEAU DE SYNTHESE DES DISPOSITIONS de la PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – version au 26/11/2020

02/12/2020

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

La nouvelle dérogation au secret professionnel en cas de violences conjugales – Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?

25/11/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Information et consentement des majeurs protégés, ce qui a changé depuis le 1er octobre 2020

28/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...

Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ?

27/10/2020

Brigitte de LARD-HUCHET Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Panorama des textes – du 1er septembre au 30 septembre 2020

26/10/2020

Retrouvez les textes qui ont fait l’actualité légale et réglementaire des établissements sanitaires et médico-sociaux...

PANORAMA DES TEXTES – JUILLET / AOUT 2020

23/10/2020

Retrouvez ici le panorama des textes « de droit commun » pour les établissements de santé sur...

Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion

22/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...

De la notation à l’évaluation : la transformation du cadre d’évaluation des agents hospitaliers

05/10/2020

Céline Berthier, juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH Marquant la volonté de...

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

08/07/2020

Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions Hospitalières...

Panorama des textes – Mars / Avril / Mai / Juin 2020

03/07/2020

NB : Vous pourrez retrouver les mesures légales et réglementaires spécifiques au Covid-19 au sein d’un...