PUBLICATIONS

La coopération en imagerie médicale : des montages juridiques à foison pour autant de projets, comment s’y retrouver ?

04/01/2021

Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue Gestions...

La réécriture de l’article du code de la santé publique sur l’isolement et la contention en psychiatrie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

16/12/2020

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH L’article...

PANORAMA DES TEXTES – DU 1er AU 30 NOVEMBRE 2020

07/12/2020

Par Anne-Sophie OVIDE, juriste - experte CNEH Retrouvez les principaux textes concernant l’actualité sanitaire et...

PANORAMA DES TEXTES – DU 1er AU 31 OCTOBRE 2020

04/12/2020

Anne-Sophie OVIDE, juriste - experte CNEH Retrouvez les textes qui ont fait l'actualité légale et...

TABLEAU DE SYNTHESE DES DISPOSITIONS de la PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – version au 26/11/2020

02/12/2020

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

La nouvelle dérogation au secret professionnel en cas de violences conjugales – Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?

25/11/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Information et consentement des majeurs protégés, ce qui a changé depuis le 1er octobre 2020

28/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...

Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ?

27/10/2020

Brigitte de LARD-HUCHET Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Panorama des textes – du 1er septembre au 30 septembre 2020

26/10/2020

Retrouvez les textes qui ont fait l’actualité légale et réglementaire des établissements sanitaires et médico-sociaux...

PANORAMA DES TEXTES – JUILLET / AOUT 2020

23/10/2020

Retrouvez ici le panorama des textes « de droit commun » pour les établissements de santé sur...