L’oeil de JuriSanté – Décrets PADHUE, pas de géant ou avancée minimaliste?
04/06/2025Deux décrets publiés le 28 mai 2025 assouplissent les procédures d'intégration des praticiens à diplôme...
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La vérification de la preuve du temps de travail additionnel (TTA) d’un praticien hospitalier est...
Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Karin Masini, consultante du pôle Stratégie et Performance du CNEH et Brigitte de Lard-Huchet, directrice...
La question des atteintes à la probité dans les hôpitaux est une préoccupation majeure en...
Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...
Isabelle Génot-Pok et Aude Charbonnel, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 précise les nouvelles prérogatives données aux ARS de...
En application de l’article 26 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, l’arrêté...
Les dispositions issues de la loi n°2025-106 du 5 février 2025 visent à offrir un...