PUBLICATIONS

Communication du registre des isolements et des contentions des établissements psychiatriques : qui de la CADA ou du Conseil d’Etat aura le dernier mot ?

05/05/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de...

L’innovation digitale à l’hôpital – Systématiser, accélérer et sécuriser

04/05/2021

Jane Despatin, Ingénieur Civil des Mines PhD, responsable de l'équipe Innovation du CNEH Article paru...

La loi « Ségur » est promulguée !

29/04/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Ca y est, la loi « Ségur »...

Les dessous de la réforme du droit des autorisations

19/04/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis la loi du...

Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…

06/04/2021

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...

Ma santé 2022 – Tout comprendre en 22 fiches

06/04/2021

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue....

Dossier administratif de l’agent : peut-on y mettre tout (et n’importe quoi) ?

05/04/2021

Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Les charmes discrets du règlement intérieur…

28/03/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Beaucoup de textes dans les tuyaux...

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

02/03/2021

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

La formation des agents publics à la laïcité : pierre angulaire des bonnes pratiques professionnelles ?

15/02/2021

Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La laïcité dans le...