Article – Le temps d’intervention pendant la période d’astreinte peut-il avoir une double qualification? Non!
22/07/2024Mélanie Dupé, juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
Statuts des personnels hospitaliers
Les publications associées
-
-
Article – Temps de travail et FPH, une histoire de chiffres ?
04/04/2024Céline Berthier, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Note de jurisprudence – Condition de moralité des Infirmiers : le rappel à l’Ordre! A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 février 2024
06/03/2024Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La profession d’infirmier est exigeante...
-
Billet d’humeur – Les nouveautés 2024 concernant le CET
08/02/2024Mélanie Dupé, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le cadre des...
-
Billet d’humeur – Modifications et évolution de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH) : enfin ? et la suite ?
07/02/2024Martine Cappe, responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH...
-
En image – Un nouveau statut pour les ingénieurs hospitaliers
05/02/2024Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH 4 décrets (Décrets n° 2024-51/52/53...
-
Billet d’humeur – Le recul de la limite d’âge des praticiens en cumul emploi-retraite: une solution face à la pénurie médicale?
17/01/2024Martine Cappe, responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH...
-
Article – Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi. Quelle boussole suivre ?
10/01/2024Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral
21/09/2023Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Article – Le groupement territorial social et médico-social, un presque GHT pour le secteur médico-social ?
20/07/2023Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – Le non-renouvellement de CDD : le fond et la forme
15/06/2023Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – L’interdiction de concurrence directe chez les praticiens hospitaliers, un dispositif incomplet ?
18/04/2023Kelly Vang, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – Cumul d’activités dans la Fonction Publique : Où en est-on ?
01/03/2023Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Article – Violences en établissements de santé et médico-sociaux : des chiffres et des outils
17/02/2023Céline Berthier et Aude Charbonnel, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
-
Billet d’humeur – Et si les chefs de service étaient responsables du temps de travail des internes ?
13/02/2023Martine CAPPE, Responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté L’article L.6146-1-1...
-
Sketchnote – Allocation temporaire d’invalidité
08/02/2023Antonella MOREL, Consultante Experte du Centre de droit Jurisanté du CNEH Suite à un évènement...
-
Fiche de synthèse – Médecins à diplôme étranger : de nouvelles mesures transitoires
13/01/2023Isabelle CARRON, Adjointe à la directrice des affaires médicales, Centre Hospitalier métropole Savoie Martine CAPPE,...
-
Note de jurisprudence – Pas d’accident de service à la suite d’un entretien avec un supérieur hiérarchique ! A propos de l’arrêt de la CAA de Nantes du 16 septembre 2022, n° 21NT03610
22/12/2022Mélanie Dupé, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Ce n’est pas la première...
-
FAQ – La « fusion » du Comité médical départemental et de la Commission départementale de réforme
20/12/2022Mélanie Dupé, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de l’ordonnance du...
-
Article – D’agent contractuel à agent stagiaire… Quels changements ?
10/10/2022Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Note de jurisprudence – Refus de titularisation d’un agent public ayant tenu des propos inappropriés sur les réseaux sociaux (à propos de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, 04 mai 2022, n°19BX02151)
28/07/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les professionnels des établissements...
-
La réforme des études de médecine : tout comprendre en un schéma synthétique!
06/07/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les études de médecine...
-
En image – Un Code pour le Statut de la Fonction Publique
25/04/2022Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 1er mars...
-
Fiche de synthèse – La prime de solidarité territoriale, nouvel outil de coopération et de solidarité territoriale
12/01/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Un ensemble de textes...
-
Tableau de synthèse – Récapitulatif des nouvelles indemnités pour les managers médicaux
03/12/2021Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH [1] Article R. 6144-5-1...
-
Billet d’humeur – Clause de non concurrence et départ des médecins vers le privé : le point sur les outils
05/10/2021Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Où en est-on de...
-
Article – Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH, quel cadre pour cette pratique ?
19/07/2021Céline Berthier, juriste, consultante, au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Article – L’exercice médical à l’hôpital – Cour de discipline budgétaire: condamnation de directeurs pour avantages injustifiés
01/06/2021Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Article – Dossier administratif de l’agent : peut-on y mettre tout (et n’importe quoi) ?
05/04/2021Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Billet d’humeur – La formation des agents publics à la laïcité : pierre angulaire des bonnes pratiques professionnelles ?
15/02/2021Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La laïcité dans le...
-
Club 10-13 : Dernières évolutions en matière de RH médicales (mesures salariales, médecins à diplôme étranger…)
01/02/2021Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...
-
Club 10-13 : Actualité du statut de la FPH (réforme de l’entretien, suppression d’emploi, détachement d’office, textes à venir)
01/02/2021Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...
-
Réforme de l’entretien professionnel : 3, 2, 1 … Evaluez !
29/01/2021Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Vos établissements débuteront sans doute d’ici...
-
Discriminations et inégalités dans la fonction publique hospitalière : existe-t-il un bon moment pour en parler ?
28/01/2021Céline Berthier et Aude Charbonnel, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article...
-
Article – Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ?
27/10/2020Brigitte de LARD-HUCHET Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
De la notation à l’évaluation : la transformation du cadre d’évaluation des agents hospitaliers
05/10/2020Céline Berthier, juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH Marquant la volonté de...
-
Article – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière
11/06/2020Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Le congé pour invalidité...
-
Billet d’humeur – Un praticien stagiaire associé un poil dérangeant : le Conseil d’Etat se positionne sur cette saga jurisprudentielle ! (CE, 12 février 2020 n°418299)
10/06/2020Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits : Un...
-
ARTICLE – COVID-19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière
20/05/2020Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°595, avril 2020 Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020
24/02/2020CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...
-
ARTICLE – Les lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière : quèsaco ?
17/12/2019Mélissa Masurel, juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH L’article 30 de la...
-
SYNTHESE – Les principales dispositions du décret du 4 novembre 2019 réformant les études de santé
12/12/2019Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...
-
ARTICLE – Médiation dans les ressources humaines hospitalières : Savoir limiter la casse ?
03/12/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Statut des personnels non médicaux, FPH
06/11/2019CE, 24 juillet 2019, n°416818 « La convocation devant le conseil de discipline doit respecter le délai...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Retour sur les modalités de report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
01/07/2019CE, 13 mai 2019, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs En cette période estivale,...
-
ARTICLE – Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité
18/01/2019Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...
-
ARTICLE – « Docteur junior », un nouveau statut très attendu par les internes
18/12/2018Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...
-
FICHE DE SYNTHESE – Décryptage de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
25/07/2018Par Mélissa MASUREL, juriste, consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH L’article 41-1 de...
-
ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière
19/06/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
12/06/2018CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?
09/03/2018Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...
-
ARTICLE – Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?
01/03/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...