Tableau de synthèse – Récapitulatif des nouvelles indemnités pour les managers médicaux
Catégorie :
Statuts des personnels hospitaliers
Date : 03/12/2021
Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH
[1] Article R. 6144-5-1 du CSP : les fonctions de président de CME sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle sauf règlement intérieur dérogatoire
