NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients, responsabilité, exercice professionnel
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit Jurianté du CNEH CE, 2 octobre...
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31/01/2018Article paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017 Brigitte de LARD-HUCHET, Consultante du...
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06/02/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...
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01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...
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29/03/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
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25/04/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...
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13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
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26/06/2018par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...
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NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)
11/07/2018Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...
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BILLET D’HUMEUR – Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques
10/09/2018Par Aude CHARBONNEL, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de la...
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25/09/2018Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...
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Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !
01/10/2018La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...
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ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins
02/10/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°579, octobre 2018, page 542 Marine GEY-COUÉ, Consultante...
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FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19/11/2018Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
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26/11/2018Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
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NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
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22/01/2019A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
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FICHE DE SYNTHESE – Evolution des dispositions relatives au financement a la qualité
14/03/2019Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29/03/2019A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
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FICHE DE SYNTHESE – Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29/04/2019Droits des patients : accès au droit / droits et libertés des patients en soins sans...
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BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!
06/09/2019Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...
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06/09/2019Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...
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ARTICLE – La (re)certification des professionnels de santé, vers la fin du diplôme a vie ?
24/09/2019Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
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PLFSS 2020 – L’essentiel à retenir
02/12/2019Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
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03/02/2020Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020
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TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020
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