SYNTHESE – PLFSS 2020 – Texte définitif

Catégorie : Organisation sanitaire et médico-sociale
Date : 12/12/2019

Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et médico-social. Le texte a été adopté de façon définitive le 3 décembre dernier.

Un examen du texte par le Conseil Constitutionnel est en cours, il ne concerne pas les mesures abordées dans le tableau ci-joint.