NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...
Publications associées au mot-clé : établissement public de santé
-
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...
-
ARTICLE – Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ?
01/03/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?
09/03/2018Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...
-
ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29/03/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
12/06/2018CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
-
ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière
19/06/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582
16/07/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...
-
ARTICLE – Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital : membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…
25/07/2018Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit Jurisanté du CNEH Article paru dans la...
-
MEMO – Rentrée 2018 : du nouveau pour les acheteurs!
06/09/2018Par Marine GEY-COUE, consultante du centre de droit JuriSanté Deux textes publiés le 4 août...
-
ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins
02/10/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°579, octobre 2018, page 542 Marine GEY-COUÉ, Consultante...
-
ARTICLE – Centres de santé : une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?
04/10/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières, n°578, septembre 2018 Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre...
-
FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19/11/2018Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
-
ARTICLE – « Docteur junior », un nouveau statut très attendu par les internes
18/12/2018Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...
-
ARTICLE – Plus ou moins de pouvoirs pour la CME d’établissement : les contradictions du projet de loi de santé
29/03/2019Par Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
09/04/2019Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
-
NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
09/04/2019Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
-
ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent
17/05/2019Article paru dans la revue Gestions hospitalières n°586 – mai 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Retour sur les modalités de report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
01/07/2019CE, 13 mai 2019, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs En cette période estivale,...
-
FICHE DE SYNTHESE – Des mesures estivales de simplification dans le domaine sanitaire et médico-social : procédures allégées et levée de certains contrôles de légalité en matière de coopération
06/09/2019Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...
-
ARTICLE – Ma Santé 2022 : Revue de rentrée
06/11/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
-
ARTICLE – Ma Santé 2022 : Revue de rentrée
06/11/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
-
PLFSS 2020 – L’essentiel à retenir
02/12/2019Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
-
ARTICLE – Médiation dans les ressources humaines hospitalières : Savoir limiter la casse ?
03/12/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019
13/12/2019Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
-
ARTICLE – Les lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière : quèsaco ?
17/12/2019Mélissa Masurel, juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH L’article 30 de la...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020
24/02/2020CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020
24/02/2020Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...
-
TABLEAU DE SYNTHESE – Mesures COVID
15/04/2020A jour au 15 avril 2020 Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures COVID...
-
ARTICLE – COVID-19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière
20/05/2020Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°595, avril 2020 Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre...
-
Billet d’humeur – Quelle posture attendue d’un chef de service ?
28/11/2023Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Intéressante décision que l’arrêt...
-
Note de jurisprudence – Et si la gouvernance était (de temps en temps) une affaire de droit ?
15/03/2024Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Depuis la loi HPST de 2009,...