Psychiatrie et santé mentale

Les publications associées

• Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion

  22/10/2020

  Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...

  Details

• Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie

  22/10/2020

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Hasard du calendrier ? Le...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes

  22/10/2020

  Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...

  Details

• ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement

  22/10/2020

  Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement

  22/10/2020

  Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...

  Details