Psychiatrie et santé mentale

Les publications associées

• Note de jurisprudence – Le psychiatre n’est pas un juge, pas plus que le juge n’est psychiatre. A propos de l’arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 [1]

  22/03/2023

  Isabelle Génot Pok, Juriste-consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté, CNEH La...

  Details

• Billet d’humeur – Soins psychiatriques sans consentement, patients mineurs et autorité parentale: quand la Cour de cassation se prononce sur une évidence ? A propos de l’avis du 18 Mai 2022 – n° 22-70.003

  24/06/2022

  Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH La...

  Details

• Billet d’humeur – Le registre des isolements et des contentions en psychiatrie est un document communicable. A propos de la décision du Conseil d’État du 18 Novembre 2021 (n° 442348).

  29/11/2021

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans son billet d’humeur...

  Details

• Billet d’humeur – Nos élus auraient-ils recouvré de la raison législative ? A propos de la suppression de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

  16/11/2021

  Isabelle Génot Pok, juriste consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH...

  Details

• Article – La réforme des soins sans consentement: tout sauf un long fleuve tranquille ! Retour sur les dix ans d’application de la loi du 5 juillet 2011

  22/09/2021

  Aude Charbonnel et Isabelle Genot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article...

  Details

• Billet d’humeur – L’indépendance des mesures d’isolement (et de contention) et des mesures de soins contraints. Point sur le dernier avis de la Cour de cassation (avis 1ère civ. n° 15012 du 08 juillet 2021)

  28/07/2021

  Isabelle Génot Pok, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La Cour de...

  Details

• Billet d’humeur – Quid du respect des droits des patients admis en soins sans consentement dans l’arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2021 (n°19-25.224) ?

  14/06/2021

  Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Voici un arrêt de...

  Details

• Note – Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention – Vers un contrôle systématique du juge judiciaire. A propos de la décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

  04/06/2021

  Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Le Conseil constitutionnel avait...

  Details

• Billet d’humeur – Communication du registre des isolements et des contentions des établissements psychiatriques : qui de la CADA ou du Conseil d’Etat aura le dernier mot ?

  05/05/2021

  Isabelle Génot Pok, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de...

  Details

• Billet d’humeur – Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…

  06/04/2021

  Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...

  Details

• Article – Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

  02/03/2021

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• Club 10-13 : Réforme des dispositions légales sur l’isolement et la contention en psychiatrie

  01/02/2021

  Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

  Details

• La réécriture de l’article du code de la santé publique sur l’isolement et la contention en psychiatrie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  16/12/2020

  Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH L’article...

  Details

• Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion

  22/10/2020

  Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...

  Details

• Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie

  26/06/2020

  Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Hasard du calendrier ? Le...

  Details

• BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes

  03/02/2020

  Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...

  Details

• ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement

  11/01/2020

  Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

  Details

• NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement

  09/04/2019

  Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...

  Details