Flash jurisprudence – La qualité du tiers demandeur en soins sans consentement : une appréciation objective

Il est rare que la question de la qualité du tiers partie à une mesure de soins sans consentement d’un patient soit contestée devant le juge de cassation. Ce sujet suscite en effet peu de contentieux et fait rarement débat.

Aussi, l’arrêt de la cour de cassation du 3 juin 2026 permet de reprendre les conditions juridiques de la qualité de tiers et de s’y tenir malgré un contexte qui peut interpeler sur la moralité de la démarche.