SYNTHESE – PLFSS 2020 – Texte définitif
12/12/2019Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et...
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Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...
Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...
CE, 24 juillet 2019, n°416818 « La convocation devant le conseil de discipline doit respecter le délai...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
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Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
A propos du décret du 5 juillet 2019 Par Candice Dias Cardoso, juriste, apprentie du...
Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...