PUBLICATIONS

ARTICLE – Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital : membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…

25/07/2018

Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit Jurisanté du CNEH Article paru dans la...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582

16/07/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...

NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)

11/07/2018

Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !

01/07/2018

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat n°406470 du 18 juillet 2018 Par Aude CHARBONNEL,...

BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?

26/06/2018

par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...

ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière

19/06/2018

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...

ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg

13/06/2018

Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg

13/06/2018

Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux

12/06/2018

CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...

FICHE DE SYNTHESE – Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

25/04/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté  L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...