NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020
24/02/2020Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...
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CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...
Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 21 janvier dernier ! La...
Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...
Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...
Retrouvez ici le tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux...
Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...
Mélissa Masurel, juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH L’article 30 de la...
Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...