NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29/03/2019A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
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Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...
Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°583, février 2019 Par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante...
Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 31 janvier dernier : -...
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Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS 2019 intéressant le fonctionnement des établissements...
Par Isabelle GENOT-POK – Consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans...
A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...
Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...
Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...
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