PUBLICATIONS

Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

21/03/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Fiche de synthèse – Les maisons de naissance

13/03/2022

Virginie Aldias, avocate, experte du centre de droit JuriSanté du CNEH Les maisons de naissance...

Note de synthèse – Le 25 avril 2022 : date limite de désignation d’un référent laïcité dans les établissements de santé et médico-sociaux

09/03/2022

Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH et Laurette Vilard, juriste,...

Article – Assistants familiaux: Ce qui va changer avec la réforme de la protection des enfants

07/03/2022

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

23/02/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Club 10-13 du 20 janvier 2022

26/01/2022

Retrouvez l'intégralité de la documentation de la matinée du Club 10-13 du 20 janvier 2022,...

Fiche de synthèse – La prime de solidarité territoriale, nouvel outil de coopération et de solidarité territoriale

12/01/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Un ensemble de textes...

Note de jurisprudence – Cession et location de propriétés publiques en-dessous de la valeur du marché… Gare aux pièges !

11/01/2022

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH A propos des arrêts CAA...

Article – Infirmier/ère de pratique avancée aux urgences : Une opportunité ?

03/01/2022

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence -Traditions carabines des internes et atteinte à la dignité (à propos de l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse du 7 décembre 2021, n° 2106928)

22/12/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le Tribunal administratif de...