PUBLICATIONS

Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !

01/10/2018

La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...

NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical

25/09/2018

Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...

BILLET D’HUMEUR – Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques

10/09/2018

Par Aude CHARBONNEL, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de la...

MEMO – Rentrée 2018 : du nouveau pour les acheteurs!

06/09/2018

Par Marine GEY-COUE, consultante du centre de droit JuriSanté Deux textes publiés le 4 août...

Club 10-13 du 3 juillet 2018

02/08/2018

Retrouvez les diaporamas diffusés au cours du dernier 10-13 qui s’est tenu dans nos locaux le...

BILLET D’HUMEUR – Nouveau régime comptable des GCS de moyens de droit public: quelques points de vigilance…

30/07/2018

Par Philippe SOLIVERI, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion au CNEH Les GCS...

FICHE DE SYNTHESE – Décryptage de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

25/07/2018

Par Mélissa MASUREL, juriste, consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH L’article 41-1 de...

ARTICLE – Parlementaire au conseil de surveillance d’un hôpital : membre oui, vice-président non ! De la subtilité de l’incompatibilité…

25/07/2018

Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit Jurisanté du CNEH Article paru dans la...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582

16/07/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...

NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)

11/07/2018

Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...