BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!
06/09/2019Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...
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ARTICLE – Réforme des pharmacies à usage intérieur : il était temps !
09/07/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°587, juin-juillet 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice du...
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Club 10-13 du 4 juillet 2019
08/07/2019Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 4 juillet dernier ! -...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Retour sur les modalités de report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
01/07/2019CE, 13 mai 2019, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs En cette période estivale,...
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ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent
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FICHE DE SYNTHESE – Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29/04/2019Droits des patients : accès au droit / droits et libertés des patients en soins sans...
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NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
09/04/2019Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
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ARTICLE – Plus ou moins de pouvoirs pour la CME d’établissement : les contradictions du projet de loi de santé
29/03/2019Par Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29/03/2019A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
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FICHE DE SYNTHESE – Evolution des dispositions relatives au financement a la qualité
14/03/2019Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...