PUBLICATIONS

Information et consentement des majeurs protégés, ce qui a changé depuis le 1er octobre 2020

28/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...

Article – Licenciement pour suppression d’emploi : un nouveau chemin ?

27/10/2020

Brigitte de LARD-HUCHET Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Actualité en psychiatrie : Qui est la nouvelle CGLPL ? Retour sur cette institution aux missions fondamentales et éléments de réflexion

22/10/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...

De la notation à l’évaluation : la transformation du cadre d’évaluation des agents hospitaliers

05/10/2020

Céline Berthier, juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH Marquant la volonté de...

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

08/07/2020

Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions Hospitalières...

Isolement, contention, confinement strict en chambre : l’actualité sur la privation de liberté en psychiatrie

26/06/2020

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Hasard du calendrier ? Le...

BILLET D’HUMEUR – StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?

17/06/2020

Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 2 juin...

Article – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière

11/06/2020

Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Le congé pour invalidité...

Billet d’humeur – Un praticien stagiaire associé un poil dérangeant : le Conseil d’Etat se positionne sur cette saga jurisprudentielle ! (CE, 12 février 2020 n°418299)

10/06/2020

Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits : Un...

Focus sur un risque juridique méconnu : la gestion de fait

08/06/2020

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit Jurisanté du CNEH Les acteurs hospitaliers s’interrogent...