NOTES de JURISPRUDENCE – Soins psychiatriques sans consentement
09/04/2019Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
Les délais de saisine du JLD dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement : le...
Par Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...
Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°583, février 2019 Par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante...
Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 31 janvier dernier : -...
Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 31 janvier dernier : -...
Retrouvez ici un tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS 2019 intéressant le fonctionnement des établissements...
Par Isabelle GENOT-POK – Consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans...
A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...