NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019
13/12/2019Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et...
Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...
Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH La signalétique médicale...
CE, 24 juillet 2019, n°416818 « La convocation devant le conseil de discipline doit respecter le délai...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
Article paru dans la revue Gestions Hospitalières n°589, octobre 2019, page 518 Marine Gey-Coué, consultante...
Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
A propos du décret du 5 juillet 2019 Par Candice Dias Cardoso, juriste, apprentie du...