PUBLICATIONS

Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

31/01/2024

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Une décision...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de médecine d’urgence

22/01/2024

Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Billet d’humeur – Le recul de la limite d’âge des praticiens en cumul emploi-retraite: une solution face à la pénurie médicale?

17/01/2024

Martine Cappe, responsable de l’offres RH médicales, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH...

Article – Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi. Quelle boussole suivre ?

10/01/2024

Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Tableau de synthèse – Réforme des autorisations d’activités de soins : (encore) quelques ajustements réglementaires sur les nouvelles conditions techniques et d’implantation

09/01/2024

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Comme si la réforme...

Note – La loi Valletoux et les GCS de moyens porteurs d’une autorisation d’activité de soins

08/01/2024

Kelly Vang, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2023-1268 du...

Article – Occupation privative du domaine public, une opportunité financière?

12/12/2023

Sophie Laurence, Directrice Investissements et stratégie patrimoniale - GHT 94 Est Brigitte de Lard-Huchet, Directrice...

En image – Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure 2024-2025

06/12/2023

Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Suite aux nouveaux règlements...

Club 10-13 du 28 novembre 2023

29/11/2023

Le 28 novembre, le centre de droit JuriSanté a organisé un Club 10-13 pour ses...

Billet d’humeur – Quelle posture attendue d’un chef de service ?

28/11/2023

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Intéressante décision que l’arrêt...