NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?
09/03/2018Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
12/06/2018CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
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BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.
26/11/2018Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
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ARTICLE – « Docteur junior », un nouveau statut très attendu par les internes
18/12/2018Martine CAPPE, Consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue Gestions...
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BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22/01/2019A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
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01/07/2019CE, 13 mai 2019, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs En cette période estivale,...
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24/09/2019Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
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SYNTHESE – Les principales dispositions du décret du 4 novembre 2019 réformant les études de santé
12/12/2019Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...
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Club 10-13 du 21 janvier 2020
03/02/2020Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 21 janvier dernier ! La...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020
24/02/2020CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020
24/02/2020Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...