Flash jurisprudence – Accès irrégulier aux dossiers médicaux : au-delà du simple statut dans l’équipe de soin!
18/09/2025Le dossier médical est encore trop souvent perçu comme un outil collectif à l'hôpital, partagé...
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Le dossier médical est encore trop souvent perçu comme un outil collectif à l'hôpital, partagé...
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Pris en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique et suite...
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n° 2025-623[1]...