Article – Autonomie, responsabilité, compétences… La refonte silencieuse des professions de santé
05/03/2026Clothilde Poppe, juriste, responsable du pôle Concours et adaptation à l’emploi CNEH Article paru dans...
au dossier médical du patient
Dernières Publications
-
-
L’oeil de JuriSanté – A propos de l’élimination des données de patients décédés
03/03/2026L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...
-
Flash jurisprudence – Les conditions strictes de validité du certificat de soins psychiatriques en péril imminent ne sont pas interprétables
20/02/2026A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, n°24-20.507 Lorsqu’un...
-
Note de jurisprudence – Les directives anticipées ne sont pas d’application obligatoire et absolue, le médecin peut passer outre au regard de l’état de santé du patient
17/02/2026A propos de la décision de la CEDH, 5 février 2026, 55026/22, (5ème section), AFFAIRE...