PUBLICATIONS

NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !

01/07/2018

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat n°406470 du 18 juillet 2018 Par Aude CHARBONNEL,...

BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?

26/06/2018

par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...

ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière

19/06/2018

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...

ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg

13/06/2018

Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg

13/06/2018

Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux

12/06/2018

CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...

FICHE DE SYNTHESE – Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

25/04/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté  L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...

ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?

29/03/2018

Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...

BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès

19/03/2018

Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...

NOTE DE JURISPRUDENCE – Refuser un poste vacant pour un praticien contractuel en CDD revient-il à refuser une offre de CDI?

09/03/2018

Par Martine CAPPE, consultante du Centre de droit Jurisanté du CNEH Rappel d’une jurisprudence antérieure Le...