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NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?

06/02/2018

Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...

BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès

19/03/2018

Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...

BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?

26/06/2018

par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...

NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)

11/07/2018

Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...

Note de jurisprudence – Le Conseil constitutionnel confirme la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient (à propos de la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022)

10/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La décision du Conseil Constitutionnel...