Article – Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi. Quelle boussole suivre ?
10/01/2024Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
PUBLICATIONS
Découvrez nos dernières publications
-
-
Tableau de synthèse – Réforme des autorisations d’activités de soins : (encore) quelques ajustements réglementaires sur les nouvelles conditions techniques et d’implantation
09/01/2024Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Comme si la réforme...
-
Note – La loi Valletoux et les GCS de moyens porteurs d’une autorisation d’activité de soins
08/01/2024Kelly Vang, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2023-1268 du...
-
Article – Occupation privative du domaine public, une opportunité financière?
12/12/2023Sophie Laurence, Directrice Investissements et stratégie patrimoniale - GHT 94 Est Brigitte de Lard-Huchet, Directrice...
-
En image – Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure 2024-2025
06/12/2023Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Suite aux nouveaux règlements...
-
Club 10-13 du 28 novembre 2023
29/11/2023Le 28 novembre, le centre de droit JuriSanté a organisé un Club 10-13 pour ses...
-
Billet d’humeur – Quelle posture attendue d’un chef de service ?
28/11/2023Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Intéressante décision que l’arrêt...
-
Article – A la recherche de la voix des usagers, la personne de confiance toujours en quête de reconnaissance ?
28/11/2023Vous pensez tout savoir sur la personne de confiance en 2023? Pour en être sûr,...
-
Billet d’humeur – Juge des libertés et de la détention et psychiatrie sous contrainte… vers une amélioration dans l’organisation, mais pour qui?
13/11/2023Isabelle Génot-Pok, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Propos liminaire: depuis la rédaction...
-
Article – Violences commises sur mineurs, vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
08/11/2023Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...