PANORAMA DES TEXTES – DU 1er AU 30 NOVEMBRE 2020
07/12/2020Par Anne-Sophie OVIDE, juriste - experte CNEH Retrouvez les principaux textes concernant l’actualité sanitaire et...
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Anne-Sophie OVIDE, juriste - experte CNEH Retrouvez les textes qui ont fait l'actualité légale et...
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...
Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...
Brigitte de LARD-HUCHET Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Retrouvez les textes qui ont fait l’actualité légale et réglementaire des établissements sanitaires et médico-sociaux...
Retrouvez ici le panorama des textes « de droit commun » pour les établissements de santé sur...
Aude Charbonnel, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Par décret du 14...
Céline Berthier, juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH Marquant la volonté de...