PUBLICATIONS

En image – EHPAD hospitaliers et GTSMS: en être… ou pas?

26/03/2026

De nombreux EHPAD publics autonomes en cours de construction de leur GTSMS s’interrogent sur la...

Article – Les 20 ans de la Charte de la personne hospitalisée, l’âge de raison… ou de révision?

24/03/2026

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

En image – Votre future assemblée générale de GTSMS, vous la voyez comment?

23/03/2026

Les EHPAD publics autonomes sont en train d’engager la réflexion pour construire leur futur Groupement...

En image – Les enjeux juridiques de l’IA à l’hôpital, épisode 1

11/03/2026

Quelques réflexions sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle à l'hôpital. Et pour commencer la...

Article – Autonomie, responsabilité, compétences… La refonte silencieuse des professions de santé

05/03/2026

Clothilde Poppe, juriste, responsable du pôle Concours et adaptation à l’emploi CNEH Article paru dans...

L’oeil de JuriSanté – A propos de l’élimination des données de patients décédés

03/03/2026

L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...

Flash jurisprudence – Les conditions strictes de validité du certificat de soins psychiatriques en péril imminent ne sont pas interprétables

20/02/2026

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, n°24-20.507 Lorsqu’un...

Note de jurisprudence – Les directives anticipées ne sont pas d’application obligatoire et absolue, le médecin peut passer outre au regard de l’état de santé du patient 

17/02/2026

A propos de la décision de la CEDH, 5 février 2026, 55026/22, (5ème section), AFFAIRE...

Article – L’intérim en milieu hospitalier, un incendie fixé mais non maîtrisé

04/02/2026

Céline Berthier et Martine Cappe, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

En image – 2026, année des GTSMS!

29/01/2026

Le décret 2025-1394 relatif aux GTSMS est publié. Il manque encore des textes, mais les...