PUBLICATIONS

Note de jurisprudence – Rappel du Conseil d’Etat : le consentement du patient est requis pour le partage d’informations hors équipe de soins (à propos de l’arrêt du 15 novembre 2022, n°441387)

29/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Faits  Une personne victime d’un...

Note de jurisprudence – Le Conseil constitutionnel confirme la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient (à propos de la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022)

10/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La décision du Conseil Constitutionnel...

Article – Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, le nouveau cadre juridique

07/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

24/10/2022

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de radiologie interventionnelle et des équipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

18/10/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Article – D’agent contractuel à agent stagiaire… Quels changements ?

10/10/2022

Céline Berthier, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Billet d’humeur – Réforme des autorisations d’imagerie : attention à vos coopérations !

27/09/2022

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Les décrets relatifs aux...

Note de jurisprudence – L’irrecevabilité de la requête d’annulation d’une décision de non-renouvellement d’un contrat d’occupation. A propos de l’arrêt de la CAA de Marseille, du 25 avril 2022, n°20MA02771

20/09/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH A l’hôpital, l’occupation privative...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de médecine

09/08/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer

03/08/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...