PUBLICATIONS

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins critiques (adultes)

01/06/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Note de jurisprudence – Le directeur n’a pas la compétence pour déterminer le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service (à propos des arrêts CAA de Marseille du 3 février 2022, n°20MA02499 et n°21MA01891)

30/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Ces deux arrêts illustrent...

Fiche de synthèse – Renforcement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées : centre de ressources territorial, conventionnement obligatoire et temps minimaux des médecins coordonnateurs

25/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH L'article 47 de la...

Billet d’humeur – Fuite massive de données de santé: un risque juridique pour les hôpitaux ?

13/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le 15 avril 2022,...

Soins médicaux et de réadaptation – Ce qu’il faut retenir des nouvelles conditions techniques et d’implantation

09/05/2022

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

Fiche de synthèse – Conseil de la vie sociale: ce qui va changer au 1er janvier 2023

03/05/2022

Aude Charbonnel, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret n° 2022-688...

En image – Un Code pour le Statut de la Fonction Publique

25/04/2022

Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 1er mars...

Fiche de synthèse – L’accueil, l’accompagnement et l’information des victimes de violences au sein des établissements de santé

19/04/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le prolongement du...

Grand Concours : les 20 ans de la loi relative aux droits des patients – 20 ans, 20 gagnants !

08/04/2022

Le Centre de droit JuriSanté a organisé un concours à l'occasion des 20 ans de...

Club 10-13 Spécial Psy du 1er avril 2022

05/04/2022

Le 1er avril, le centre de droit JuriSanté a organisé un club 10-13 spécial psychiatrie...