PUBLICATIONS

Billet d’humeur – Quid du respect des droits des patients admis en soins sans consentement dans l’arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2021 (n°19-25.224) ?

14/06/2021

Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Voici un arrêt de...

Note – Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention – Vers un contrôle systématique du juge judiciaire. A propos de la décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

04/06/2021

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Le Conseil constitutionnel avait...

Article – L’exercice médical à l’hôpital – Cour de discipline budgétaire: condamnation de directeurs pour avantages injustifiés

01/06/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Note – Ce qui change dans la désignation des chefs de pôle et des chefs de service

18/05/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Entre l’ordonnance du 17...

Billet d’humeur – Communication du registre des isolements et des contentions des établissements psychiatriques : qui de la CADA ou du Conseil d’Etat aura le dernier mot ?

05/05/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de...

Article – L’innovation digitale à l’hôpital – Systématiser, accélérer et sécuriser

04/05/2021

Jane Despatin, Ingénieur Civil des Mines PhD, responsable de l'équipe Innovation du CNEH Article paru...

Note – La loi « Ségur » est promulguée !

29/04/2021

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Ca y est, la loi « Ségur »...

Note – Les dessous de la réforme du droit des autorisations

19/04/2021

Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis la loi du...

Billet d’humeur – Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…

06/04/2021

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...

Ma santé 2022 – Tout comprendre en 22 fiches

06/04/2021

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est parue....