PUBLICATIONS

Billet d’humeur – Soins psychiatriques sans consentement, patients mineurs et autorité parentale: quand la Cour de cassation se prononce sur une évidence ? A propos de l’avis du 18 Mai 2022 – n° 22-70.003

24/06/2022

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH La...

Article – Le référent laïcité, un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin?

20/06/2022

Céline Berthier et Isabelle Génot Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins critiques (adultes)

01/06/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...

Note de jurisprudence – Le directeur n’a pas la compétence pour déterminer le loyer et les charges mensuelles du logement concédé pour utilité de service (à propos des arrêts CAA de Marseille du 3 février 2022, n°20MA02499 et n°21MA01891)

30/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Ces deux arrêts illustrent...

Fiche de synthèse – Renforcement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées : centre de ressources territorial, conventionnement obligatoire et temps minimaux des médecins coordonnateurs

25/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH L'article 47 de la...

Billet d’humeur – Fuite massive de données de santé: un risque juridique pour les hôpitaux ?

13/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le 15 avril 2022,...

Soins médicaux et de réadaptation – Ce qu’il faut retenir des nouvelles conditions techniques et d’implantation

09/05/2022

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...

Fiche de synthèse – Conseil de la vie sociale: ce qui va changer au 1er janvier 2023

03/05/2022

Aude Charbonnel, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret n° 2022-688...

En image – Un Code pour le Statut de la Fonction Publique

25/04/2022

Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 1er mars...

Fiche de synthèse – L’accueil, l’accompagnement et l’information des victimes de violences au sein des établissements de santé

19/04/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le prolongement du...