L’oeil de JuriSanté – Le régime de report et d’indemnisation des congés annuels, et si on en parlait ?
26/06/2025Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe le régime applicable au maintien des...
PUBLICATIONS
Découvrez nos dernières publications
-
-
Article – Le règlement intérieur, miroir des tensions entre ordre juridique, organisation hospitalière et valeurs du soin
25/06/2025Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Article – Atteintes à la probité, un risque silencieux dans les hôpitaux publics
17/06/2025Kelly Vang, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans le...
-
L’oeil de JuriSanté – Décrets PADHUE, pas de géant ou avancée minimaliste?
04/06/2025Deux décrets publiés le 28 mai 2025 assouplissent les procédures d'intégration des praticiens à diplôme...
-
L’oeil de JuriSanté – Praticien hospitalier et temps de travail additionnel
28/05/2025La vérification de la preuve du temps de travail additionnel (TTA) d’un praticien hospitalier est...
-
Article – Les gardes administratives mutualisées en EHPAD publics, entre incertitude juridique et préoccupations organisationnelles
13/05/2025Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Article – Ratios soignants à l’hôpital: bonne ou fausse bonne idée? Les serpents de mer existent peut-être, en fin de compte…
15/04/2025Karin Masini, consultante du pôle Stratégie et Performance du CNEH et Brigitte de Lard-Huchet, directrice...
-
L’oeil de JuriSanté – Atteintes à la probité à l’hôpital, et si on en parlait?
09/04/2025La question des atteintes à la probité dans les hôpitaux est une préoccupation majeure en...
-
L’oeil de JuriSanté – Mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle peut-il être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée?
24/03/2025Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...
-
Article – La clause de conscience dans le service public hospitalier, un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient
20/03/2025Isabelle Génot-Pok et Aude Charbonnel, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...