Flash jurisprudence – Accès irrégulier aux dossiers médicaux : au-delà du simple statut dans l’équipe de soin!
18/09/2025Le dossier médical est encore trop souvent perçu comme un outil collectif à l'hôpital, partagé...
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Céline Berthier et Aude Charbonnel, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article...
Pris en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique et suite...
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n° 2025-623[1]...
Dans le cadre des décisions de fin de vie, la procédure ne peut être reléguée...
La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 rénove la profession d'infirmier et marque ainsi...
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe le régime applicable au maintien des...
Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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Deux décrets publiés le 28 mai 2025 assouplissent les procédures d'intégration des praticiens à diplôme...