PUBLICATIONS

Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

12/01/2023

Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux, Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format,...

Note de jurisprudence – Pas d’accident de service à la suite d’un entretien avec un supérieur hiérarchique ! A propos de l’arrêt de la CAA de Nantes du 16 septembre 2022, n° 21NT03610

22/12/2022

Mélanie Dupé, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Ce n’est pas la première...

Article – Laisser mourir ou entrer dans l’obstination déraisonnable ? Les éternels questionnements du médecin sur le respect de la volonté du patient

21/12/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

FAQ – La « fusion » du Comité médical départemental et de la Commission départementale de réforme

20/12/2022

Mélanie Dupé, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de l’ordonnance du...

Note de jurisprudence – Le licenciement pour faute grave d’un salarié mis à disposition d’un service public qui exprime ses convictions religieuses sur son compte Facebook peut-il être justifié ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Ch. Soc., 19 octobre 2022, n°21-12370) 

14/12/2022

Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A l’heure où...

Article – L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, un système dérogatoire

06/12/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du Centre de droit Jurisanté, CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence – Rappel du Conseil d’Etat : le consentement du patient est requis pour le partage d’informations hors équipe de soins (à propos de l’arrêt du 15 novembre 2022, n°441387)

29/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Faits  Une personne victime d’un...

Note de jurisprudence – Le Conseil constitutionnel confirme la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient (à propos de la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022)

10/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La décision du Conseil Constitutionnel...

Article – Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, le nouveau cadre juridique

07/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Tableau synthétique des conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

24/10/2022

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Le centre de droit...