Publications associées au mot-clé : secret professionnel

NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !

01/07/2018

A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat n°406470 du 18 juillet 2018 Par Aude CHARBONNEL,...

BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.

26/11/2018

Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...

Article – La nouvelle dérogation au secret professionnel en cas de violences conjugales – Nécessité de protéger et lien de confiance à préserver : comment choisir, comment agir ?

25/11/2020

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Note de jurisprudence – Rappel du Conseil d’Etat : le consentement du patient est requis pour le partage d’informations hors équipe de soins (à propos de l’arrêt du 15 novembre 2022, n°441387)

29/11/2022

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Faits  Une personne victime d’un...

Article – Violences commises sur mineurs, vers un signalement obligatoire pour les médecins ?

08/11/2023

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...