Publications associées au mot-clé : isolement et contention

BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes

03/02/2020

Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...

La réécriture de l’article du code de la santé publique sur l’isolement et la contention en psychiatrie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

16/12/2020

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH L’article...

Club 10-13 : Réforme des dispositions légales sur l’isolement et la contention en psychiatrie

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

Club 10-13 : Réforme des dispositions légales sur l’isolement et la contention en psychiatrie

01/02/2021

Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...

Article – Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

02/03/2021

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Billet d’humeur – Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement, le feuilleton continue…

06/04/2021

Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sans surprise, la Cour de...

Note – Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention – Vers un contrôle systématique du juge judiciaire. A propos de la décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021

04/06/2021

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Le Conseil constitutionnel avait...

Billet d’humeur – L’indépendance des mesures d’isolement (et de contention) et des mesures de soins contraints. Point sur le dernier avis de la Cour de cassation (avis 1ère civ. n° 15012 du 08 juillet 2021)

28/07/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La Cour de...

Billet d’humeur – Nos élus auraient-ils recouvré de la raison législative ? A propos de la suppression de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

16/11/2021

Isabelle Génot Pok, juriste consultante en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH...

Billet d’humeur – Juge des libertés et de la détention et psychiatrie sous contrainte… vers une amélioration dans l’organisation, mais pour qui?

13/11/2023

Isabelle Génot-Pok, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Propos liminaire: depuis la rédaction...