- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J304
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
> Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
> Comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs de soins
- Personnels du service des ressources humaines
- Cadres de santé
- Personnel d'encadrement
- Responsables de formation
Intervenant(s)
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière
- notions essentielles
- rôle des instances statutaires et de représentation des personnels
> Recrutement dans la fonction publique hospitalière
- les concours
- le stage et la titularisation
- les exceptions au concours
- la situation des agents contractuels
> La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
- les congés maladie
- le CITIS (à jour du décret du 13 mai 2020)
- les inaptitudes professionnelles
- les acteurs compétents (à jour du conseil médical)
> Les positions du fonctionnaire
- l'activité
- le détachement
- la disponibilité
> L'avancement du fonctionnaire : les notions indispensables
- l'avancement d'échelon, de grade
- le changement de corps
- les reprises d'ancienneté à la nomination
> Les droits et les obligations du fonctionnaire hospitalier
- le congé parental hospitalier
> Les congés, l'organisation du temps et la gestion des CET
> La discipline
> La cessation des fonctions du fonctionnaire hospitalier
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et fin de session - Recueil des attentes - Questionnaire d’évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 13/05/2024 au 15/05/2024
- Classe virtuelle
- Du 12/06/2024 au 14/06/2024
- Paris
- Du 02/10/2024 au 04/10/2024
- Classe virtuelle
- Du 06/11/2024 au 08/11/2024
- Paris
- Du 04/12/2024 au 06/12/2024
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €