- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J4001
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et des CAP dans la fonction publique hospitalière
> Comprendre les évolutions réglementaires et organisationnelles
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Intervenant(s)
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
Prérequis
> Connaissance des fondamentaux du statut de la FPH et de la gouvernance d’un établissement public de santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique CSE
- le décret du 3 décembre 2021
- les acteurs
> Les grands principes de fonctionnement du CSE
- l’obligation de constituer un CSE : types de structures, seuils, etc.
- les missions et prérogatives du CSE
- la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : constitution, missions et prérogatives
> Composition et fonctionnement du CSE
- la composition du CSE
- la composition de la formation spécialisée
- la désignation des représentants des personnels (élections professionnelles)
- le fonctionnement de l’instance
- le mandat des membres
> Composition et fonctionnement
Méthodes mobilisées
> Quiz de connaissances - Apports théoriques - Partage de pratiques entre les participants
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Quiz - Questionnaire d’évaluation - Évaluation à chaud - Quiz de progression - À l’issue de la formation, disponibilité du CNEH à distance (formateur, hotline, service SVP, etc.)
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Le 16/09/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €