- Domaine de formation : Statuts Personnels Médicaux, Non Médicaux, Gestion Juridique RH
- Durée : Sur site
- Référence : J4001
- Satisfaction participants : 4,7/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
> INFORMATION : Formation dispensée uniquement sur site client pour un groupe de participants - Durée adaptable selon les besoins - Demande de devis formation@cneh.fr
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et des CAP dans la fonction publique hospitalière
Comprendre les évolutions réglementaires et organisationnelles
Le mot de l'expert(e)
Le décret tant attendu relatif au Comité Social d’Établissement dans la fonction publique hospitalière est enfin paru. Les CSE seront mis en place début 2023 et viendront traduire l’un des axes majeurs de la refonte des dispositifs d’encadrement de la gestion des ressources humaines à l’hôpital et en ESMS public. Qu’en est-il des actuels CTE et CHSCT et de leur fusion annoncée ? Quelles nouvelles règles du jeu pour le CSE ? Quels impacts sur les organisations et le dialogue social ? Nous vous proposons une journée pour maîtriser le cadre juridique du CSE.
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs
Directeurs des ressources humaines
Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Prérequis
Connaissance des fondamentaux du statut de la FPH et de la gouvernance d’un établissement public de santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Mélanie Dupé, Juriste, consultante au centre de droit JuriSanté au CNEH
- Céline Berthier, Juriste, consultante au centre de droit JuriSanté au CNEH
Programme
> Le cadre juridique CSE et des CAP
- le CGFP
- les acteurs et la mise en place des instances nouvellement élues
> Les grands principes de fonctionnement du CSE
- l’obligation de constituer un CSE : types de structures, seuils, etc.
- les missions et prérogatives du CSE
- la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : constitution, missions et prérogatives
> Composition et fonctionnement du CSE
- la composition du CSE
- la composition de la formation spécialisée
- la désignation des représentants des personnels (élections professionnelles)
- le fonctionnement de l’instance
- le mandat des membres
> Les CAP
Méthodes mobilisées
Quiz de connaissances - Apports théoriques - Partage de pratiques entre les participants
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Quiz - Questionnaire d’évaluation - Évaluation à chaud - Quiz de progression - À l’issue de la formation, disponibilité du CNEH à distance (formateur, hotline, service SVP, etc.)
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline BERTHIER, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr