Le comité social d’établissement (CSE)

Mode d’emploi d’une nouvelle instance dans la fonction publique hospitalière

  • Domaine de formation : ACTUALITÉS ET INNOVATIONS
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Référence : J4001

Objectifs

> Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE dans la fonction publique hospitalière
> Comprendre les évolutions réglementaires et organisationnelles à venir
> Préparer la constitution du futur CSE de votre établissement

Public Concerné

    Directeurs

    Directeurs des ressources humaines

    Responsables et gestionnaires des ressources humaines

Intervenant(s)

> Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
> Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté

Prérequis

> Connaissance des fondamentaux du statut de la FPH et de la gouvernance d’un établissement public de santé

Accessibilité

Formation accessible au public en situation de handicap (PMR)

Programme

> Le cadre juridique du futur CSE

    La réforme de la fonction publique et les grandes évolutions qui accompagnent la mise en place du CSE

    Le décret du 3 décembre 2021

    Le calendrier

    Les acteurs

> Les grands principes de fonctionnement du CSE
    L’obligation de constituer un CSE : types de structures, seuils…

    Les missions et prérogatives du CSE

    La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : constitution, missions et prérogatives

> Composition et fonctionnement du CSE
    La composition du CSE

    La composition de la formation spécialisée

    La désignation des représentants des personnels (élections professionnelles)

    Le fonctionnement de l’instance

    Le mandat des membres

Méthodes mobilisées

> Quiz de connaissances - Apports théoriques - Partage de pratiques entre les participants

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table - Quiz - Questionnaire d’évaluation - Évaluation à chaud - Quiz de progression - À l’issue de la formation, disponibilité du CNEH à distance (formateur, hotline, service SVP, etc.)

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2023
  • Paris
  • Le 31/01/2023
  • Classe virtuelle
  • Le 28/03/2023

Tarifs

Adhérent : 520 €

Non-adhérent : 570 €