- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1411
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles pour la commission médicale d’établissement
> Préparer et anticiper les futures élections de CME, de l’élection des membres à celle de son président
> Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires
> Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales
Public Concerné
- Directeurs des affaires médicales
- Responsables des affaires médicales
- Chefs de pôle, chefs de service
- Médecins
Intervenant(s)
Delphine Masson, chef de projet, ARS Grand EST
Prérequis
> Disposer de connaissances sur les statuts médicaux
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Missions et prérogatives de la CME
- les textes applicables
- les enjeux de la représentation médicale au sein
des établissements
- les règles de composition de la CME
> La phase préparatoire
- la réalisation du règlement intérieur des élections
- la détermination des collèges électoraux et des
sièges à pourvoir
- la préparation du scrutin et les listes électorales
- le dépôt et la recevabilité des candidatures
> Le déroulement du scrutin
- quid du vote électronique ?
- le vote sur site
- le vote par correspondance
> Le décompte des voix et les procès-verbaux
- première réunion de l’instance
- modalités de convocation
- l’élection du Président et de son vice Président
> Études de cas pratiques
- le contentieux des élections professionnelles
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse d'un protocole électoral - Retours d'expérience - L'étude d'un modèle de protocole électoral et/ou d'un calendrier électoral et d'un modèle de règlement intérieur
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, questionnaire d’évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 08/10/2024
- Paris
- Le 21/11/2024
- Session(s) 2025
- Classe virtuelle
- Le 25/02/2025
- Classe virtuelle
- Le 25/03/2025
- Paris
- Le 05/06/2025
- Paris
- Le 07/10/2025
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €