- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1906
- Satisfaction participants : 4,8/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs adjoints
- Présidents de CME
- Responsables des affaires juridiques
Prérequis
Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les fondamentaux du droit des autorisations d’activités de soins et d’EML
- Les textes essentiels à connaître
- La politique régionale de l’offre de soins: schéma régional/SRS, et CPOM
- La distinction avec d’autres procédures (PUI, reconnaissances contractuelles…)
- Les activités et équipements concernés, et les évolutions récentes
- Les grands principes relatifs aux conditions techniques et d’implantation (CI-CT)
> L’octroi d’une autorisation
- Les conditions d’octroi d’une autorisation
- La procédure à suivre
- Le contenu du dossier à déposer - la question des implantations concurrentielles
- L’instruction - La décision et les recours envisageables
> La mise en oeuvre
- Le commencement d’activité, la visite de conformité
- Les incidents en cours d’autorisation
- Les demandes de modification en cours d’autorisation
> La fin de l’autorisation
- Suspension et retrait de l’autorisation
- Renouvellement et non-renouvellement de l’autorisation
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr