L’essentiel de la réforme des autorisations sanitaires

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 1 jour (7h)
  • Référence : J1906
  • Satisfaction participants : 4,8/5

Objectifs

> Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
> Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
> Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Directeurs

    Directeurs adjoints

    Présidents de CME

    Responsables des affaires juridiques

Prérequis

> Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Les modalités de la réforme des autorisations :

    La remise à plat des autorisations existantes

    Le nouveau périmètre des activités de soins autorisées

    Les principes dictant les activités réformées : gradation des soins, dimension territoriale, coopérations, etc.

    Le calendrier de la réforme : ce à quoi il faut se préparer

    La gestion des autorisations en cours et/ou arrivant à échéance avant le 1er juin 2023

    Points de vigilance et recommandations méthodologiques


> Panorama synthétique des nouvelles conditions techniques et d’implantation : ce qu’il faut retenir, activité par activité
    Soins critiques

    Traitement du cancer

    Médecine nucléaire

    Imagerie diagnostique et radiologie interventionnelle

    Cardiologie interventionnelle

    Neuroradiologie interventionnelle

    Soins médicaux et de réadaptation

    Médecine

    Chirurgie

    Psychiatrie

    HAD

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire
d’évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

Tarifs

Adhérent : 520 €

Non-adhérent : 570 €