- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1906
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
> Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
> Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs adjoints
- Présidents de CME
- Responsables des affaires juridiques
Intervenant(s)
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Référente Handicap CNEH - sylvie.liot@cneh.fr - 01 41 17 15 76
Programme
> Les modalités de la réforme des autorisations :
- La remise à plat des autorisations existantes
- Le nouveau périmètre des activités de soins autorisées
- Les principes dictant les activités réformées : gradation des soins, dimension territoriale, coopérations…
- Le calendrier de la réforme : ce à quoi il faut se préparer
- La gestion des autorisations en cours et/ou arrivant à échéance avant le 1er juin 2023
- Points de vigilance et recommandations méthodologiques
> Panorama synthétique des nouvelles conditions techniques et d’implantation : ce qu’il faut retenir, activité par activité
- Soins critiques
- Traitement du cancer
- Médecine nucléaire
- Imagerie diagnostique et radiologie interventionnelle
- Cardiologie interventionnelle
- Neuroradiologie interventionnelle
- Soins médicaux et de réadaptation
- Médecine
- Chirurgie
- Psychiatrie
- HAD
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire
d’évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 30/01/2024
- Paris
- Le 21/03/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €