En image – Les animaux de compagnie en EHPAD
10/03/2025En application de l’article 26 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, l’arrêté...
En application de l’article 26 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, l’arrêté...
Les dispositions issues de la loi n°2025-106 du 5 février 2025 visent à offrir un...
Céline Berthier, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Un an après l’entrée en vigueur de la loi Valletoux, le décret n°2024-1235 du 30...
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Martine Cappe, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Une règlementation en instabilité et...
A propos de la décision de la Cour des comptes, 7 octobre 2024, n°S-2024-1305, Cne...
Mélanie Dupé, juriste, consultante et Brigitte de Lard-Huchet, directrice, Centre de droit JuriSanté du CNEH...
Le décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers livres de la partie...
La Cour de cassation a rappelé récemment les exigences relatives au contenu des délégations de...