Article – Le règlement intérieur, miroir des tensions entre ordre juridique, organisation hospitalière et valeurs du soin
25/06/2025Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...
Isabelle Génot-Pok et Aude Charbonnel, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 précise les nouvelles prérogatives données aux ARS de...