Flash jurisprudence – Transfert MCO‑psychiatrie : la Cour de cassation réaffirme le délai des 48 heures
24/04/2026La Cour de cassation demeure constante et exigeante quant au respect des délais encadrant la...
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Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°654 – mars 2026 L’organisation des soins psychiatriques...
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Clothilde Poppe, juriste, responsable du pôle Concours et adaptation à l’emploi CNEH Article paru dans...
L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, n°24-20.507 Lorsqu’un...
A propos de la décision de la CEDH, 5 février 2026, 55026/22, (5ème section), AFFAIRE...