Flash jurisprudence – Fin de vie: le juge administratif réaffirme les principes dans une affaire au dénouement singulier
26/01/2026Revenons sur une prise en charge où la trajectoire médicale, familiale et juridique s’est déplacée...
PUBLICATIONS
Découvrez nos dernières publications
-
-
Flash jurisprudence – L’affaire du couvre-chef : au-delà de la polémique, un cas d’école de la proportionnalité de la sanction disciplinaire
22/01/2026La laïcité demeure l’un des sujets les plus délicats du débat public français, peut être...
-
En image – Elections Professionnelles 2026 : c’est parti !
14/01/2026L’année 2026 sera marquée par l’organisation des élections professionnelles, temps fort de la démocratie en...
-
Article – Inaptitude: reclassement non obligatoire, licenciement possible
08/01/2026Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
L’oeil de JuriSanté – Du nouveau pour la dispo!
17/12/2025Un décret du 5 décembre 2025 a modifié certaines conditions de la disponibilité dans la...
-
Article – Protection des données: la CNIL dans une démarche d’intensification
12/11/2025Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
Flash jurisprudence – Votre collègue, une patiente « comme les autres » ! Quand la curiosité mène à la faute de service…
06/11/2025Il n’est pas rare que des patients, découvrant qu’un professionnel d’un établissement de santé a...
-
Article – Quand le silence devient un problème. Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital
08/10/2025Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article publié dans la...
-
Article – Le statut des proches aidants à l’épreuve des droits des patients
06/10/2025Aude Charbonnel, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans le...
-
L’oeil de JuriSanté – FMIH, chefferie de service… l’air de rien, quelques piqûres de rappel du juge administratif
02/10/2025Sans être toujours spectaculaire, la jurisprudence nous rappelle utilement le formalisme nécessaire pour sécuriser juridiquement...