Article – Les 20 ans de la Charte de la personne hospitalisée, l’âge de raison… ou de révision?

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH

Article paru dans la revue Gestions hospitalières, n°653 – février 2026

Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment ? Ils reconnaissent certainement ses couleurs, son format… mais qu’en est-il de son message ? La charte pourrait être victime d’un « paradoxe de la familiarité » : ce qui est sous nos yeux devient invisible par habitude. Est-elle devenue un décor, un élément du paysage hospitalier, aussi discret qu’un plan d’évacuation ? Et pourtant, elle affiche des droits essentiels, qui doivent rester vivants, réaffirmés. Elle constitue donc un repère juridique majeur, un engagement envers chaque personne prise en charge. Cet anniversaire nous offre l’occasion de revisiter les ambitions de ce texte et de nous interroger sur la pertinence de sa réactualisation.

Vingt bougies, mais plus de cinq décennies d’histoire

L’histoire de la Charte de la personne hospitalisée illustre une transformation profonde du droit de la santé français sur plusieurs décennies.

La première version du texte date d’une circulaire du 20 septembre 1974, écrite dans la continuité du décret du 14 janvier 1974 [1]. Texte fondateur, il reconnaît pour la première fois l’existence juridique du malade en tant que sujet de droits. La circulaire rend obligatoire la remise d’un exemplaire de la « Charte du malade hospitalisé » à tout usager de l’hôpital public lors de son admission.

Puis une circulaire du 6 mai 1995 [2] remplace ce document par la « Charte du patient hospitalisé » afin de tenir compte de l’évolution du dispositif législatif et réglementaire (réforme hospitalière de 1991, premières lois de bioéthique de 1994…). La nouvelle charte prolonge et modernise le texte.

Fait notable, Simone Veil a apposé sa signature sur les deux premières chartes hospitalières : d’abord comme ministre de la Santé en 1974, puis comme cosignataire de la charte de 1995 dans ses fonctions de ministre d’État.

Enfin, une troisième version de la charte [3] s’appuyant sur les grandes lois relatives aux droits des patients [4] et à la fin de vie [5] est publiée en 2006. Soulignons l’évolution de la terminologie, de malade à patient, puis à personne. La dimension humaine prend le pas sur le statut, soulignant ainsi la dignité et la reconnaissance du bénéficiaire pris en charge quelle que soit sa situation de santé.

Il est précisé dans le texte que « l’expression “personne hospitalisée” utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences ». À noter : l’affichage de la charte dans les établissements de santé ne propose qu’un résumé des 11 points qui y sont développés. Il est précisé que le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.

Un document intentionnel ou essentiel ?

La charte n’est pas un document purement moral ou symbolique. Elle sert de cadre éthique et juridique pour la relation de soin avec une présentation synthétique des droits des patients tels qu’ils sont affirmés par divers textes juridiques dont les références sont rappelées en annexe. La charte est un texte réglementaire de référence, élaboré par le ministère de la Santé. Si elle s’appuie sur des lois existantes (intégrées dans le Code de la santé publique), elle n’a toutefois pas de valeur normative autonome et elle ne crée pas de droits nouveaux. L’article L.1112-2 du Code de la santé publique prévoit que « chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d’accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé de la santé ».

La charte est ainsi un outil d’information obligatoire. Par conséquent, les établissements doivent l’afficher et la rendre accessible. Elle constitue également un support de la qualité des soins ; la Haute Autorité de santé (HAS) l’intègre dans ses certifications et s’en sert comme référence structurante pour évaluer le respect des droits des patients.

La Charte de la personne hospitalisée n’est pas une simple déclaration d’intention : c’est un document essentiel qui rend accessibles et compréhensibles des droits inscrits dans la loi. Elle incarne les prémices d’une démarche de pédagogie et de communication dans l’appropriation du dispositif juridique des droits des patients. À ce titre, elle revêtait à son origine un caractère plutôt précurseur ! Elle constitue également un repère pour les patients, un cadre pour les soignants et un critère d’évaluation pour les établissements. Sa portée dépend toutefois de son appropriation réelle par les acteurs du soin.

Un document toujours pertinent ?

Adapter la charte aux enjeux de 2026

La question d’une actualisation de la charte se pose. En vingt ans, le système de santé a évolué, de nouvelles lois ont été promulguées.

Une révision ciblée permettrait d’intégrer les transformations récentes dans les domaines de la santé, de la société du droit. De moderniser son visuel et son appropriation. Car le véritable enjeu demeure : rendre les droits des personnes réellement accessibles, au-delà d’un simple document remis et affiché. En 2026, force est de constater qu’il faut être proactif dans ce domaine. Parce que les droits des patients ne sont jamais acquis une fois pour toutes, la charte doit demeurer un garde-fou, avec un rappel permanent des droits des personnes, une référence commune, reconnue par tous.

Depuis 2006, une nouvelle loi sur la fin de vie a été adoptée (et une nouvelle s’annonce), les lois bioéthiques ont été révisées, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été intégré en droit français. En vingt ans, les groupements hospitaliers de territoire ont fait leur apparition, le dossier informatisé du patient s’est généralisé, la télémédecine s’est imposée comme une pratique courante, l’intelligence artificielle a fait son entrée dans le monde de la santé. On a aussi tiré les enseignements de la crise Covid sur le droit de visite. Citons également l’évolution essentielle des droits des majeurs protégés qui n’a pas été reprise dans la charte : le patient sous tutelle est toujours accolé au patient mineur, comme un « incapable », l’habilitation familiale n’est pas évoquée… Autant de sujets qui doivent être pris en compte dans un outil aussi important que la Charte de la personne hospitalisée.

Par ailleurs, un sujet délicat, voire tabou : l’intégration dans une telle charte d’éléments relatifs aux obligations des usagers. Pour certains professionnels et observateurs, mettre en parallèle les droits et les obligations des personnes hospitalisées permettrait d’équilibrer la relation soigné/soignant, usagers et personnel hospitalier. Si le patient a des droits, il a aussi de responsabilités. Ces règles de comportement seraient établies non pour sanctionner, mais pour protéger les professionnels ainsi que les autres patients. Cela pourrait prendre la forme d’une déclinaison visuelle d’éléments déjà inscrits dans le règlement intérieur de l’établissement de santé, face à la montée des incivilités et des violences.

Passer d’une diffusion passive à une explication active

La charte est parfois « noyée » dans un mur de documents, et pas adaptée aux personnes en situation d’illettrisme, malvoyantes, non francophones (bien que des versions en langues étrangères et en braille soient disponibles via le site du ministère).

Ainsi est-il regrettable qu’il n’existe pas de charte en version facile à lire et à comprendre (FALC) officielle et unique publiée par le ministère de la Santé. De même qu’il n’existe aucune capsule vidéo qui pourrait être diffusée sur les écrans des salles d’attente des établissements de santé.

Conclusion

L’anniversaire de la Charte de la personne hospitalisée invite moins à la célébration qu’à une réflexion approfondie sur son actualisation. Il constitue une occasion précieuse de repenser, à la lumière des évolutions juridiques et sociétales, les garanties qui doivent accompagner toute prise en charge à l’hôpital. L’enjeu n’est pas seulement de moderniser un texte, mais également de réfléchir à sa réelle appropriation, tant par les patients que les professionnels de santé.

Notes

[1] Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

[2] Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995.

[3] Circulaire n°Dhos/E1/DGS/SD1B/ SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

[4] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

[5] Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.