Article – Le statut des proches aidants à l’épreuve des droits des patients

Aude Charbonnel, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH

Article paru dans le numéro 626 de la Revue hospitalière de France (septembre 2025)

Huit à onze millions de Français soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante. Notre système de santé reconnaît de plus en plus le rôle essentiel des proches aidants dans la prise en charge des patients. Toutefois, l’instauration d’un statut légal d’aidant ne s’est pas accompagnée d’une articulation claire avec les dispositifs juridiques existants du Code de la santé publique concernant le secret professionnel, l’information et le consentement. Cette zone grise soulève des questions : comment concilier, de manière équilibrée, l’accompagnement des patients avec le respect du secret professionnel ?

Comment informer et associer le proche aidant sans trahir les droits fondamentaux du patient, protéger le secret sans exclure celui qui joue un rôle si essentiel auprès du patient ? Les professionnels de santé et les proches aidants se trouvent au cœur de ce dilemme juridique, pris entre les exigences de confidentialité et la nécessité de soutien du patient. Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, et la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, les hospitaliers intègrent la notion de personne de confiance. Désormais, on leur demande d’assimiler cette nouvelle notion de proches aidants, sans toutefois en définir les contours et avec un risque de chevauchement avec les règles existantes.