- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Devis sur demande formation@cneh.fr
- Référence : J1906
- Satisfaction participants : 4,8/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire
Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations
Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement
Publié le
29/07/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs adjoints
- Présidents de CME
- Responsables des affaires juridiques
Prérequis
Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les fondamentaux du droit des autorisations d’activités de soins et d’EML
- Les textes essentiels à connaître
- La politique régionale de l’offre de soins: schéma régional/SRS, et CPOM
- La distinction avec d’autres procédures (PUI, reconnaissances contractuelles…)
- Les activités et équipements concernés, et les évolutions récentes
- Les grands principes relatifs aux conditions techniques et d’implantation (CI-CT)
> L’octroi d’une autorisation
- Les conditions d’octroi d’une autorisation
- La procédure à suivre
- Le contenu du dossier à déposer - la question des implantations concurrentielles
- L’instruction - La décision et les recours envisageables
> La mise en oeuvre
- Le commencement d’activité, la visite de conformité
- Les incidents en cours d’autorisation
- Les demandes de modification en cours d’autorisation
> La fin de l’autorisation
- Suspension et retrait de l’autorisation
- Renouvellement et non-renouvellement de l’autorisation
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Études de cas et premiers retours d’expérience - Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d’évaluation des connaissances - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr