- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1489
Objectifs
> Identifier les enjeux des décisions relatives aux ressources humaines
> Sécuriser les pratiques et les process de décisions
Public Concerné
- Personnels du service des ressources humaines
- Juristes
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste consultante au Centre de droit JuriSanté
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit Jurisanté
Prérequis
> Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Les décisions en ressources humaines : les notions essentielles
- l’ordonnancement juridique et les grands principes de droit administratif
- les normes applicables et la construction des visas
> Les délais et voies de recours et les mentions obligatoires
- les catégories d’actes pris en ressources humaines
- la motivation de la décision
- les éléments de légalité interne et externe
- la disparition de la décision : retrait, abrogation et décision contraire
> La rédaction des décisions relatives au recrutement et au suivi de la carrière
- la nomination, le suivi de stage et la titularisation
- le contrat de travail et son suivi
- la notation et l’évaluation
- l’avancement
> La rédaction des décisions relatives à la protection sociale et à la gestion des temps
- les divers congés maladie
- la gestion des temps (accord local, congés divers, etc.)
> La rédaction des décisions relatives à l’action disciplinaire
- les sanctions disciplinaires
- les décisions pré-disciplinaires
> La rédaction des décisions relatives aux positions statutaires et à la cessation de fonctions
- les différentes positions statutaires et leur suivi
- la cessation de fonctions
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques et de jurisprudences - Ateliers de rédaction
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 23/05/2024 au 24/05/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €