- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J307
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
> Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital
> Identifier les éléments clés d'un contrat
> Sécuriser la gestion des agents contractuels à l'hôpital
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels du service des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels d'encadrement
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupe, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Les différentes catégories d’agents contractuels à l’hôpital
- les contractuels de droit privé
- le médecin du travail
- la reprise des personnels par un établissement public de santé
- les travailleurs handicapés
- les agents de nationalité étrangère (hors UE et EEE)
- les contractuels de droit public
> Les modalités de recrutement des agents contractuels de droit public
- la procédure de recrutement
- le recrutement pour répondre à un besoin permanent
- le recrutement pour répondre à un besoin non permanent
> Les clés pour gérer les agents contractuels de droit public
- la détermination de la période d'essai
- l'entretien professionnel
- la fixation de la rémunération
- les modalités liées à la protection sociale
- les congés et autorisations d'absence
- la gestion de la carrière : gestion du temps de travail, temps partiel, etc.
- les CCP
> Le terme pour les contrats de droit public
- le renouvellement ou le non-renouvellement du contrat
- la règle de cédéisation
- la démission
- le reclassement
- le licenciement
- pour inaptitude physique
- pour insuffisance professionnelle
- pour motif disciplinaire
- la rupture conventionnelle
> Le versement des allocations de retour à l'emploi
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas pratiques et de jurisprudences - Echanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et fin de session - Quiz de progression
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 16/05/2024 au 17/05/2024
- Paris
- Du 07/10/2024 au 08/10/2024
- Classe virtuelle
- Du 07/11/2024 au 08/11/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €