- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0,5 (3 H)
- Référence : J2548
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Comprendre le risque d’atteinte à la probité
- Maîtriser les fondamentaux d’une démarche de prévention en établissement
Le mot de l'expert(e)
Les atteintes à la probité font l’objet d’une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics. A tous niveaux, le risque existe, mais il est mal identifié. Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption à destination des établissements publics de santé viennent éclairer d’un jour nouveau cette problématique. Nous vous proposons un focus de 3h pour en comprendre les tenants et aboutissants.
Publié le
15/09/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs
Directeurs adjoints
Managers
Mandataires judiciaires
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique des atteintes à la probité
- Les différents textes
- L’agence Française Anticorruption
> Les différents secteurs à risque
- Marchés publics et relations avec des prestataires
- Relations avec des organismes publics
- Gestion des ressources humaines
- Gestion patrimoniale
- Gestion des tutelles et curatelles
> Les outils de gestion du risque
- La démarche proposée par l’AFA
- Le déploiement en établissement
Méthodes mobilisées
Apports juridiques et méthodologiques - Etudes de cas et analyses jurisprudentielles - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges - Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Centre de Droit JuriSanté
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formations et évènementiels au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Visio 9h30-12h30
- Le 23/01/2026
- Visio 9h30-12h30
- Le 12/06/2026
- Visio 9h30-12h30
- Le 16/10/2026
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €