FOCUS : Les atteintes à la probité à l’hôpital

Comprendre et gérer le risque

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 0.5 jour (3h)
  • Référence : J2548
  • Satisfaction participants : 5/5
  • Atteinte des objectifs : 5/5

Objectifs

> 3 heures en classe virtuelle pour :

    Comprendre le risque d’atteinte à la probité

    Maîtriser les fondamentaux d’une démarche de prévention en établissement

Le mot de l'expert(e)

Les atteintes à la probité font l’objet d’une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics. A tous niveaux, le risque existe, mais il est mal identifié. Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption à destination des établissements publics de santé viennent éclairer d’un jour nouveau cette problématique. Nous vous proposons un focus de 3h pour en comprendre les tenants et aboutissants.

Publié le

26/03/2026

Eligibilité

Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr

Public Concerné

Directeurs
Directeurs adjoints
Managers
Mandataires judiciaires

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH

Programme

> Le cadre juridique des atteintes à la probité

    Les différents textes

    L’agence Française Anticorruption


> Les différents secteurs à risque
    Marchés publics et relations avec des prestataires

    Relations avec des organismes publics

    Gestion des ressources humaines

    Gestion patrimoniale

    Gestion des tutelles et curatelles


> Les outils de gestion du risque
    La démarche proposée par l’AFA

    Le déploiement en établissement

Méthodes mobilisées

Apports juridiques et méthodologiques - Etudes de cas et analyses jurisprudentielles - Partage d’expériences

Modalités d'évaluation de la formation

Quiz - Tour de table

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table - Questions réponses et échanges - Brainstorming

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Céline Berthier, Centre de Droit JuriSanté

Assistant.e

Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH

Adresse mail générique

christelle.tardjo@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Visio 9h30-12h30
  • Le 12/06/2026
  • Visio 9h30-12h30
  • Le 16/10/2026

Tarifs

Adhérent : 300 €

Non-adhérent : 330 €