- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0.5 jour (3h)
- Référence : J2548
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
- Comprendre le risque d’atteinte à la probité
- Maîtriser les fondamentaux d’une démarche de prévention en établissement
Le mot de l'expert(e)
Les atteintes à la probité font l’objet d’une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics. A tous niveaux, le risque existe, mais il est mal identifié. Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption à destination des établissements publics de santé viennent éclairer d’un jour nouveau cette problématique. Nous vous proposons un focus de 3h pour en comprendre les tenants et aboutissants.
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs
Directeurs adjoints
Managers
Mandataires judiciaires
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique des atteintes à la probité
- Les différents textes
- L’agence Française Anticorruption
> Les différents secteurs à risque
- Marchés publics et relations avec des prestataires
- Relations avec des organismes publics
- Gestion des ressources humaines
- Gestion patrimoniale
- Gestion des tutelles et curatelles
> Les outils de gestion du risque
- La démarche proposée par l’AFA
- Le déploiement en établissement
Méthodes mobilisées
Apports juridiques et méthodologiques - Etudes de cas et analyses jurisprudentielles - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges - Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Centre de Droit JuriSanté
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Visio 9h30-12h30
- Le 12/06/2026
- Visio 9h30-12h30
- Le 16/10/2026
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €
