L’assurance chômage dans la fonction publique hospitalière

  • Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
  • Durée : Sur site
  • Référence : J1325

Objectifs

> Maîtriser les spécificités en matière d'indemnisation du chômage dans la fonction publique hospitalière
> Analyser les conventions relatives à l'indemnisation du chômage
> Procéder aux calculs nécessaires

Public Concerné

    Personnels en charge de la gestion du risque chômage dans la fonction publique hospitalière

Intervenant(s)

Intervenant, expert au CNEH

Prérequis

> Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière et de la paie du personnel non médical

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Programme

> Présentation générale du dispositif

    fondement juridique et cadre institutionnel de l’assurance chômage

    jurisprudence du 9 septembre 2014, la fin de la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage

    les options offertes aux établissements de santé au regard de l'assurance chômage


> La convention du 14 avril 2017
    les conditions d'attribution de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)

    la détermination du montant et de la durée de l'allocation journalière d'indemnisation


> La convention du 14 mai 2014
    les droits rechargeables 

    l’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option


> Les questions transverses
    le cumul de l’ARE avec une pension de retraite

    l’activité réduite

    les ARE versées au cours d’une formation


> Les règles de coordination et les liaisons entre l’employeur public et pôle emploi

> Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage 2019 et 2020 (Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020)

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Cas pratiques  - Retours d'expérience et échanges de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

> Recueil des attentes des participants - Echanges de pratiques - Questionnaire d’évaluation à chaud