- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J310
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Connaître les particularités juridiques des différents types de congés maladie
> Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service
> Sécuriser les procédures et décisions individuelles
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels des ressources humaines
- Personnels du service de santé au travail
Intervenant(s)
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le régime spécial de sécurité sociale des agents contractuels et stagiaires
> La gestion des congés pour raison de santé
- les différents types de congés
- les conditions, les caractéristiques, le processus
- les acteurs compétents et le contrôle
> La gestion des accidents et maladies imputables au service
- les définitions légales
- la procédure de reconnaissance de l’imputabilité et la prise en charge qui en découle
- le congé pour invalidité temporaire imputable au service
- les droits et obligations de l’employeur : lien avec les instances et acteurs
> La gestion des inaptitudes pour raisons de santé ou le cycle de l’inaptitude
- la disponibilité pour raisons de santé
- le temps partiel pour raisons thérapeutiques
- le reclassement et la période de préparation au reclassement
- la retraite pour invalidité
> Les incidences des congés pour raisons de santé sur la gestion du temps de travail
- le report des congés annuels
- les incidences sur le temps partiel
- la combinaison des différents congés
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Recueil des attentes des participants - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée - Quiz de progression
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Du 19/06/2024 au 21/06/2024
- Classe virtuelle
- Du 11/09/2024 au 13/09/2024
- Classe virtuelle
- Du 18/11/2024 au 20/11/2024
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €