- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2023
- Satisfaction participants : 4,6/5
Objectifs
> Maîtriser le cadre juridique du CITIS, du TPT et de la PPR dans la FPH
> Mettre en place les procédures
> Sécuriser le risque juridique
Public Concerné
- Directeurs
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines
Intervenant(s)
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Maîtriser les notions essentielles de la protection sociale dans la FPH
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le conseil médical
> Le CITIS
- la définition du CITIS
- la procédure de gestion de l’imputabilité (déclaration et instruction)
> Les suites du CITIS
- les contrôles à effectuer pendant le CITIS
- la prise en charge de la rechute
- la gestion de l’inaptitude suite à un CITIS
> Le cadre juridique de la PPR
- la définition de la PPR
- l’objectif et les conditions de recours à la PPR
- la mise en œuvre de la PPR
> Les suites de la PPR
- le reclassement de l’agent
- l’échec de la PPR
> Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Méthodes mobilisées
> Quiz de connaissances - Apports théoriques - Etudes de cas et partage de documents
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Tour de table - Questionnaire d’évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Classe virtuelle
- Le 07/06/2024
- Classe virtuelle
- Le 23/09/2024
- Paris
- Le 15/11/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €