- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J758
- Satisfaction participants : 4,3/5
Objectifs
> Maîtriser les règles de gestion et de tenue du dossier administratif du fonctionnaire hospitalier
> Repérer les responsabilités des professionnels de la DRH
> Adopter les bonnes pratiques de confidentialité et de circulation des informations
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels du service des ressources humaines
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique du dossier du fonctionnaire hospitalier
- les règles posées par le statut
- la tenue du dossier : les règles de formalisme
- le principe de l’intangibilité du dossier, ses limites
- la conformité au droit des pratiques de tenue du dossier
> Le contenu du dossier : ce qu’on doit y mettre, ce qu’on ne peut pas y mettre
- les informations administratives et professionnelles
- les informations personnelles et touchant à la vie privée
- la question des « doubles dossiers »
> Le suivi du dossier de l’agent en cas de mobilité
> L’informatisation du dossier et l'impact du RGPD
> L’accès aux informations
- l’agent (cas particulier de la procédure disciplinaire)
- les professionnels de l’établissement
- les tiers
- les préconisations de la CADA
> La confidentialité en DRH
- les fondements juridiques
- les notions de confidentialité, secret professionnel, devoir de réserve, discrétion, respect de la vie privée
- les échanges d’informations nominatives entre la DRH et les autres services de l’établissement
- la confidentialité au quotidien en DRH : les bons réflexes professionnels
- la responsabilité des professionnels de la DRH
> L’archivage du dossier du fonctionnaire hospitalier
- la conservation, la clôture et l’archivage du dossier
- le tri, l’élimination et la destruction du dossier
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques et de jurisprudences
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants - Quiz de progression