- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : Sur site
- Référence : J1322
Objectifs
> Connaître la réglementation et la jurisprudence relatives à la gestion des agents stagiaires
> Maîtriser les clés de gestion des agents stagiaires
> Sécuriser les procédures et décisions individuelles
Public Concerné
- Directeurs des ressources humaines
- Personnels du service des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels d'encadrement
Intervenant(s)
Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Maîtrise du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> La nomination de l’agent stagiaire
- les conditions liées à l’établissement
- les conditions liées à l’agent
> Le positionnement de l’agent stagiaire : règles de reprise d’ancienneté à la nomination
> Les caractéristiques du stage
- la durée du stage : évaluation de la compétence professionnelle
- la prolongation du stage : comptabilisation du temps de présence de l’agent
- la situation de l’agent stagiaire : avancement, retraite
> La protection sociale de l’agent stagiaire
- les congés maladie
- l’épuisement des droits à congés maladie : congé sans traitement
- la gestion de l’inaptitude physique
> L’issue du stage
- la titularisation
- le licenciement en cours de stage
- la non-titularisation à l’issue du stage
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Focus sur la rédaction des décisions administratives liées aux agents stagiaires
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Recueil des attentes des participants