- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J077
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction
Savoir réagir face à des situations sensibles ou critiques lors des gardes
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de garde
Cadres de santé
Prérequis
Assurer des gardes ou des astreintes administratives
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique de la garde de direction
- les fondements juridiques de la garde de direction : focus sur la délégation de signature
- les personnels participant au tour de garde
- le rôle et les missions du directeur de garde
- les outils de la garde de direction : la mallette de garde, les fiches de procédure, le rapport de garde
- la responsabilité du directeur de garde
> Les aspects juridiques des situations rencontrées par le directeur de garde
- l’admission dans un service inadéquat
- le patient atteint de troubles mentaux
- le patient mineur
- le patient majeur protégé
- les cas particuliers de sortie : la sortie contre avis médical, la sortie à l’insu du service et la sortie "disciplinaire"
- le décès en établissement
- les spécificités de l’activité en gynécologie-obstétrique
- les relations avec la police et la justice
- les situations sanitaires exceptionnelles : plan blanc, terrorisme, etc.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etudes de cas et analyse de jurisprudences - Mises en situation - Analyse des outils de sécurisation de la garde administrative
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2 - réactivation des acquis) - Synthèse en 3 mots clés - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 22/09/2026 au 23/09/2026
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €