- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J077
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction
> Analyser les pratiques de gestion de la garde
> Maîtriser les procédures et leur mise en oeuvre
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Administrateurs de garde
- Cadres de santé
Intervenant(s)
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Assurer des gardes ou des astreintes administratives
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique de la garde de direction
- les fondements juridiques de la garde de direction : focus sur la délégation de signature
- les personnels participant au tour de garde
- le rôle et les missions du directeur de garde
- les outils de la garde de direction : la mallette de garde, les fiches de procédure, le rapport de garde
- la responsabilité du directeur de garde
> Les aspects juridiques des situations rencontrées par le directeur de garde
- l’admission dans un service inadéquat
- le patient atteint de troubles mentaux
- le patient mineur
- le patient majeur protégé
- les cas particuliers de sortie : la sortie contre avis médical, la sortie à l’insu du service et la sortie "disciplinaire"
- le décès en établissement
- les spécificités de l’activité en gynécologie-obstétrique
- les relations avec la police et la justice
- les situations sanitaires exceptionnelles : plan blanc, terrorisme, etc.
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etudes de cas et analyse de jurisprudences - Mises en situation - Analyse des outils de sécurisation de la garde administrative
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2 - réactivation des acquis) - Synthèse en 3 mots clés - Questionnaire d'évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 09/09/2024 au 10/09/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €